En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet https://iconicjapan.fr de l’entreprise Iconic Japan Streetwear, résidant au 5 boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre.

2. Produits et Prix

Les produits et leurs prix sont présentés sur le site internet https://iconicjapan.fr. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA Française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande (gratuit à partir de 100 euros). Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Iconic Japan Streetwear se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes et Paiement

Les commandes sont confirmées par email. Les paiements sont acceptés par les méthodes de paiement spécifiées sur le site web. Iconic Japan Streetwear se réserve le droit de refuser ou annuler une commande pour des raisons justifiées.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés au moment de la commande entre 8 et 10 jours ouvrés. Iconic Japan Streetwear ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

5. Retours et Remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Dans le cas de problème de livraison, vous devez notifier sur le bordereau de livraison que présentera le transporteur  toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter (contact@iconicjapan.fr) le plus rapidement possible afin que nous puissions réaliser une vérification auprès des services de livraison.

Le ou les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine non détérioré, complets, en état d’être revendus comme neufs. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Le site vendeur iconicjapan.fr se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement d’un produit lorsque celui-ci aura été détérioré, ne serait pas dans ses conditions d’origine ou le délai de rétractation aurait été dépassé.

Les retours à l’international ne sont pas pris en charge.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai légal inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera à votre choix par un avoir ou un re-crédit selon le mode de paiement utilisé à la commande soit sur votre compte bancaire, paypal, au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les modalités relatives à ces produits et aux packs de création de design sont précisées à l’article 13. Les garanties légales restent applicables.

6. Confidentialité

Les informations personnelles fournies par les clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Paiement

  1. Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire se fera sur une page sécurisée par Stripe et PayPal. Par conséquent aucune information confidentielle concernant le paiement ne transite sur le site de iconicjapan.fr.

  1. Paypal

En choisissant ce mode de paiement vous serez redirigé sur une page cryptée de Paypal où le paiement se fera en toute sécurité. La validation du paiement entraînera la validation de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur iconicjapan.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de iconicjapan.fr est strictement interdite.

Iconic Japan est une marque déposée depuis le 31 octobre 2023. Iconic Japan est la propriété exclusive de Iconic Japan Streetwear. Toute utilisation de la marque entièrement ou en partie est strictement interdite et peut entrainer des poursuites judiciaires.

9. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaire et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous connecter à votre compte client ou de nous envoyer un e-mail à contact@iconicjapan.fr , en nous indiquant vos nom , prénom et adresse e-mail.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres du site instinct-ocean.fr lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site vendeur iconicjapan.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Soldes

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés en dehors du délai de rétractation légal de 14 jours.

12. Garanties des kits LED

12.1. Garantie commerciale d’un an

Les kits LED vendus par Iconic Japan Streetwear bénéficient, sans supplément de prix, d’une garantie commerciale de 12 mois à compter de leur livraison. Elle couvre les défauts de fabrication et les dysfonctionnements imputables à un composant défectueux du kit, notamment les bandes LED, le boîtier de commande et les éléments de connexion fournis.

Le garant est Iconic Japan Streetwear, 5 boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, France, joignable à contact@iconicjapan.fr. Cette garantie s’applique aux kits achetés auprès d’Iconic Japan Streetwear, dans les pays desservis lors de la commande.

12.2. Dommages liés au montage

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages dont l’origine est une erreur de montage ou de branchement, une alimentation électrique non conforme aux spécifications du kit, une inversion de polarité, un court-circuit provoqué lors de l’installation, ou une fixation inadaptée ayant endommagé les composants ou les câbles.

L’exclusion concerne uniquement les dommages effectivement causés par l’installation incorrecte. Le simple fait que le kit ait été monté par le client ou par un tiers ne supprime pas la couverture d’un défaut de fabrication indépendant du montage. En cas de refus de prise en charge pour erreur de montage, Iconic Japan Streetwear en précise les motifs et les éléments techniques constatés.

12.3. Demande de prise en charge

Pour signaler un défaut, contactez contact@iconicjapan.fr en indiquant votre numéro de commande ou un autre justificatif d’achat, la date de réception et une description du problème. Des photos ou vidéos peuvent faciliter le diagnostic. En cas de dysfonctionnement électrique, cessez d’utiliser le kit et débranchez son alimentation en sécurité.

Iconic Japan Streetwear communique les vérifications utiles et, si nécessaire, les modalités de retour. Lorsqu’un défaut est couvert par la garantie commerciale, le composant défectueux ou le kit est réparé ou remplacé sans frais, frais de retour et de réexpédition nécessaires compris. Toute intervention payante en dehors de cette couverture fait l’objet d’un devis accepté au préalable par le client. Ces modalités ne limitent pas les recours ouverts au titre des garanties légales.

12.4. Garanties légales préservées

La garantie commerciale d’un an s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à exercer dans les deux ans de la découverte du vice.

La garantie légale de conformité permet de demander la réparation ou le remplacement sans frais, dans les conditions prévues par la loi, ainsi qu’une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies. Les règles légales de preuve et les droits relatifs aux frais de transport restent applicables.

Les exclusions relatives au montage ne peuvent pas écarter la garantie légale lorsque le défaut résulte d’instructions d’installation erronées ou insuffisantes fournies par le vendeur, ou d’une installation effectuée sous sa responsabilité. Les restrictions relatives aux retours pour changement d’avis ne s’appliquent pas à la mise en œuvre des garanties légales.

Informations complémentaires : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

13. Produits personnalisés et packs de création de design

13.1. Produits confectionnés sur demande

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment avec une illustration, un texte ou des caractéristiques créés spécifiquement à sa demande, ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés pour un simple changement d’avis, y compris après validation de la maquette.

Cette exclusion ne s’applique pas du seul fait qu’un produit est fabriqué à la commande ou qu’une taille, une couleur ou un motif standard du catalogue a été sélectionné. Elle ne prive jamais le client de ses droits en cas de défaut, de non-conformité ou d’inexécution imputable à Iconic Japan Streetwear.

13.2. Packs de personnalisation : trois séries de retouches

Le pack comprend la réalisation d’une première maquette sur la base du projet et des éléments convenus avec le client, puis trois séries de retours et de modifications au maximum sur cette maquette. Une série correspond à une liste regroupée de demandes écrites du client, suivie de l’envoi par Iconic Japan d’une version modifiée. Le client est invité à regrouper toutes ses demandes pour chaque série.

Les retouches doivent rester dans le cadre du projet initialement convenu. À partir de la quatrième série, ou en cas de changement substantiel du projet nécessitant une nouvelle création, toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un devis accepté par écrit avant réalisation. Les corrections nécessaires pour remédier à une erreur d’Iconic Japan ou à un écart aux spécifications convenues ne sont pas décomptées des trois séries incluses.

La fabrication du produit personnalisé intervient après validation écrite de la maquette finale par le client. Cette validation ne supprime pas ses droits en cas de défaut ou de différence entre la maquette approuvée et le produit livré.

13.3. Packs : échanges, annulation et remboursement

Les packs sont des prestations de création sur mesure : ils ne sont pas échangeables et ne donnent pas lieu à un remboursement commercial pour un simple changement d’avis, sous réserve du droit de rétractation applicable aux prestations de services et des recours légaux en cas d’inexécution.

Pour un pack de création constituant une prestation de services commandée à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Le caractère personnalisé de la création ne suffit pas, à lui seul, à supprimer ce droit.

Le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai nécessite une demande expresse du client. En cas de rétractation avant exécution complète, seule la part proportionnelle des prestations effectivement fournies peut être due, dans les conditions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation, notamment sous réserve de l’information préalable et du recueil de cette demande expresse. La perte du droit de rétractation pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai suppose l’accord préalable et exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation entièrement exécutée, conformément à l’article L. 221-28, 1°. La seule acceptation des présentes CGV ne vaut pas recueil de ces accords spécifiques.

13.4. Fichiers du design et engagement d’usage réservé

Iconic Japan conserve la propriété des fichiers de création et des fichiers sources du design, ainsi que les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire, sous réserve des droits des auteurs et des tiers sur les éléments utilisés. Sauf accord écrit distinct, le prix du pack n’inclut ni la remise des fichiers sources, ni une cession des droits d’exploitation du design au client. Les droits du client sur les éléments qu’il fournit restent inchangés.

Iconic Japan s’engage à ne commercialiser le design personnalisé et les produits qui le reproduisent que pour le client demandeur de la personnalisation. Le design ne sera pas proposé au catalogue, vendu à des tiers ou réutilisé pour les commandes d’autres clients, sauf demande ou autorisation préalable, expresse et écrite du client demandeur, précisant l’usage autorisé. Le silence du client ou sa validation de la maquette ne vaut pas autorisation de commercialisation auprès de tiers.